Informations légales à compléter dans src/legal.config.ts : email, host.location, court.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles Agent Prospect traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle concerne deux publics : les clients qui utilisent Agent Prospect, et les professionnels qu'ils contactent grâce au service.
1. Qui est responsable ?
Le service est édité par Abdelmonem Lefi EI, nom commercial Genisoft, Entrepreneur individuel, SIREN 815 108 352, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), dont le siège est situé Appartement 287, 5 rue d'Auvergne, 38130 Échirolles, joignable à [à compléter].
- Pour les données des clients (compte, facturation), l'éditeur est responsable de traitement.
- Pour les données des professionnels prospectés, le client qui envoie les emails est responsable de traitement ; l'éditeur agit pour son compte, en qualité de sous-traitant (article 8 des CGV).
2. Clients du service
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, entreprise, email, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte), offre et signature | Créer et gérer le compte, rédiger les emails | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression sous 3 mois |
| Accès à la boîte mail (jeton Gmail ou Outlook, ou identifiants SMTP chiffrés) | Envoyer les emails validés par le client | Exécution du contrat | Jusqu'à la déconnexion de la boîte mail ou la fermeture du compte |
| Formule, historique de paiement, factures (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous) | Facturer, tenir la comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Cookie de session | Vous garder connecté | Strictement nécessaire, sans consentement requis | 30 jours |
3. Professionnels contactés grâce au service
Si vous avez reçu un email d'un utilisateur de Agent Prospect, voici les informations vous concernant que le service a pu traiter pour son compte :
- le nom, l'adresse, le téléphone, le site internet et la note de votre établissement, tels que publiés sur Google Maps ;
- l'adresse email professionnelle et des extraits de textes publiés sur votre site internet ;
- le numéro SIREN, la raison sociale et la tranche d'effectif publiés dans l'annuaire officiel des entreprises ;
- les emails qui vous ont été envoyés et les notes de suivi de l'expéditeur.
Ces données servent uniquement à la prospection commerciale entre professionnels menée par l'expéditeur, sur le fondement de son intérêt légitime. Elles sont conservées tant que le compte de l'expéditeur est ouvert, et au plus 3 ans après la création de votre fiche ou le dernier email qui vous a été envoyé ; elles sont ensuite supprimées automatiquement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir ces messages, grâce au lien présent dans chaque email. Votre adresse est alors placée sur une liste d'opposition propre à cet expéditeur : elle y est conservée uniquement pour garantir que vous ne serez plus contacté. Vous pouvez aussi écrire directement à l'expéditeur, ou à [à compléter], et nous transmettrons votre demande.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires suivants, pour les seuls besoins du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| PlanetHoster | Hébergement du service et de la base de données | [à compléter] |
| Stripe | Paiement et facturation | Union européenne et États-Unis |
| Anthropic | Rédaction des emails par intelligence artificielle (Claude) | États-Unis |
| Recherche des entreprises (Google Maps) ; envoi si le client connecte Gmail | États-Unis | |
| Microsoft | Envoi si le client connecte Outlook | États-Unis |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés, selon le prestataire, par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Canada, Suisse), par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte (scrypt). Les identifiants de messagerie sont chiffrés (AES-256-GCM) avant d'être enregistrés. Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux serveurs est restreint.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [à compléter]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).